CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Clause générale

a. Nos ventes sont régies par les présentes conditions générales qui prévalent toutes conditions d'achat de l'acquéreur, sauf dérogation écrite de notre part.

b. Le simple fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes c.g.

c. Lorsqu'un devis est établi par nous, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes c.g.

2. Commandes

Les commandes ne sont pas prises en compte qu'à l'acceptation d'un document dûment signé pour acceptation.

3. Produits

Les caractéristiques figurant sur notre catalogue ne sont données qu'à titre indicatif.

Parasols Wongleon se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente, tout élément technique ou produit au catalogue, à tout moment et sans préavis, ni obligation d'apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.

4. Tarif

a. Nos prix sont établis selon les conditions économiques et taxes en vigueur au moment de la parution du catalogue. Ils sont sans engagement ; la facturation étant établie aux prix et conditions en vigueur le jour de la confirmation de commande.

b. Nos prix s'entendent « départ atelier », et seront majorés des frais de transport fixés forfaitairement, en fonction de la commande et du lieu de livraison.

5. Paiement

a. Modalités

À défaut de précisions différentes définies sur le devis ou la confirmation de commande, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• 30 % d'acompte à la commande (permettant la mise en fabrication)
• Le solde devra nous parvenir avant la livraison pour une expédition, et à l’enlèvement pour un achat au magasin, au comptant, net et sans escompte.
• Des délais de paiement peuvent être accordés ; ceux-ci ne pourront dépasser 45 jours fin de mois, à compter de la date de facture.

b. Retard ou défaut

• La suspension de toutes les commandes en cours,
• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes échues ou à échoir,
• L'application d'intérêts de retard calculés au taux de 3 × le taux d’intérêt légal,
• La reprise du matériel, aux frais de l'acquéreur, sans préjudice de poursuites pour exécution forcée.

En cas de paiement échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

Après mise en demeure restée infructueuse 48 h, Parasols Wongleon entamera une procédure contentieuse, tous frais à charge de l'acquéreur.

6. Droit de rétractation

a. Délai de rétractation

Le client bénéficie d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la réception des produits (hors commandes professionnelles ou personnalisées).

b. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le produit doit être retourné neuf, non ouvert, non utilisé et dans son emballage d’origine intact. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente jours suivant l’exercice du droit.

7. Livraison

a. Avaries – En cas d'avarie ou de manque constatés, le destinataire doit le mentionner sur le bon de transport et confirmer par lettre recommandée dans les 72 h.

b. Réclamations – Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans les huit jours suivant la réception et avant utilisation.

c. Retour marchandise – Possible après notre accord, aux frais et risques de l'acquéreur, et ne donne lieu qu'à échange ou avoir.

Délais – Les dates de livraison sont indicatives ; aucune indemnité ne peut être réclamée pour retard. L'acquéreur peut toutefois annuler sa commande et être remboursé si le retard excède trois mois.

9. Responsabilité

a. Parasols Wongleon organise la livraison mais n’intervient pas à l'installation ; elle n’est donc pas responsable des dégâts liés à l’installation.

b. Les risques passent à l'acheteur dès prise de possession. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire.

10. Garantie

Nos matériels sont garantis un an à compter de la livraison, limitée à la remise en état ou au remplacement des pièces défectueuses. Elle ne couvre pas l'usure normale, la négligence ou la mauvaise utilisation et n’inclut pas les frais d’acheminement.

11. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral, mais les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison.

12. Clause attributive de compétence territoriale

Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Épinal, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.